des Alpes Maritimes

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CDAD des Alpes Maritimes

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Structure / Service Conseil Départemental de L'Accès au Droit des Alpes-Maritimes
Directeur / Responsable Marc JEAN TALON
Adresse du service Tribunal Judiciaire Palais Rusca
Place du Palais de Justice
06357 Nice Cedex 4
Téléphone du service 04.92.17.71.16
Fax  
Mail p.tj-nice@justice.fr
Site internet www.cdad06.fr
Jours et heures d'ouverture au public Accueil téléphonique :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h
Lieu d'accueil du public Cf lieu d'accueil par permanences dans la catégorie "Missions/Interventions"
Missions / Interventions

 

 

Mise en œuvre d'une politique départementale d'accès aux droits :
- Recenser et analyser les besoins de la population
- Définir une politique départementale d'accès au Droit
- Impulser et coordonner la création et le développement de structures, services et lieux nouveaux d'Accès au Droit
- Développer l'Accès au Droit en direction des publics particuliers dont les besoins appellent des réponses adaptées

Mise en place de permanences :
Le CDAD 06 accueille des permanences spécialisées dans de nombreuses communes du département.

Ces permanences, gratuites et confidentielles, permettent un accès à :

- un avocat généraliste

- un avocat spécialisé en droit du travail

- un notaire

 

De plus, dans le cadre de l'accès au droit, chaque personne peut bénéficier gratuitement d'une information sur ses droits et devoirs et être en mesure de les faire valoir.

Des permanences spécialisées sont disponibles :

- Relais d'accès au droit du bureau d'aide juridictionnelle

- Délégués du Défenseur des Droits

- Conciliateurs de justice

 

Retrouver l'ensemble des missions du CDAD 06 et l'organisation des permanences directement sur le site internet www.cdad06.fr

 
Critères d'inclusion - Territoire : département
- Tous publics
Conditions d'admission (documents ou démarches) Service gratuit et confidentiel
Compétences mobilisables Avocats / Notaires et autres juristes
Convention/agrément d'activité  
   
Date de mise à jour 3 septembre 2020